Conditions générales et vie privée

1. Objet

Le site Internet http://etpourquoipaschezvous.com, ci-après nommé “le site” présente l’activité du traiteur-réalisatrice « Et Pourquoi Pas Chez Vous » ci-après nommée « l’entreprise ». Le site a été créé par Papou Web Factory OSFL ci-après nommé PWF et est mis à jour par cette organisation sans but lucratif. Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site et leur utilisation par la personne qui les utilise, ci-après nommé « l’utilisateur ». L’utilisation du site implique l’acceptation par l’internaute qui le visite des conditions générales reprises ci-dessous dans leur intégralité et de façon irrévocable.

2. Mentions légales

2.1 Responsable du site

Et Pourquoi Pas Chez Vous
Place de la Station, 13
B-5190 Jemeppe-sur-Sambre
 +32 472 50 62 29
TVA: BE 0727 514 252

2.2 Editeur du site

Papou Web Factory OSFL
Avenida Jacinto Benavente, 45-1°
E-29014 Málaga
Téléphone : +34 952 44 78 65
E-mail : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

2.3 Hébergeur du site

PHPNET France – Nuxit – Groupe Magic Online
97 – 97 Bis rue Général Mangin
F- 38100 Grenoble
+33 (0)4 86 57 60 00

3. Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du site. L’entreprise ou PWF déclinent toute responsabilité quant aux sites Internet ou services de tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès par d’éventuels liens hypertexte figurant sur le site, ou par rapport à des services intégrés au site mais géré par un tiers, par exemple la réservation en ligne.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que le contenu du site, notamment les images, les textes, les photos, les vidéos, etc. sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’entreprise, de PWF ou de tiers auprès desquels ces derniers ont obtenu l’autorisation nécessaire. Il est donc interdit de reproduire, d’utiliser, de diffuser, de modifier, de commercialiser, de concéder, en tout ou en partie, les éléments reproduits sur le site ou, plus généralement, la structure du site, sans l’autorisation préalable et expresse de PWF ou de l’entreprise. Le non-respect de la présente disposition pourra donner lieu à des poursuites conformément aux lois en vigueur.

5. Vie privée et données à caractère personnel (RGPD)

Si des informations personnelles, essentiellement des coordonnées (telles que nom et prénom, adresse de courrier électronique), sont demandées à l’utilisateur via par exemple un formulaire de contact, ces données sont traitées conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et, à partir du 25 mai 2018, au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur peut envoyer sa demande par courrier postal ou courrier électronique à l’entreprise.

6. Cookies

Le Site utilise des cookies dans le but de faciliter la navigation sur le site et dans le cadre du service Google Analytics. Un cookie est un petit fichier sauvegardé dans le navigateur Internet du visiteur, mais qui ne permet pas son identification, et qui peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. Un cookie ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Il est possible de bloquer ces cookies en modifiant les réglages du navigateur Internet. Cependant il se peut que certaines parties du site ne soient alors plus accessibles ou ne fonctionnent plus de façon optimale.

 

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